Art.1 - Généralités/Application/Opposabilité


Les ventes de la société OROSYS SAS (le vendeur) sont faites exclusivement aux présentes conditions générales de ventes, sauf dérogation expresse et formelle de notre part. Les informations figurant dans les prospectus, plaquettes et toute autre forme de communication concernant les tarifs des prestations proposées, ainsi que les déclarations des vendeurs et techniciens de la société le vendeur ont seulement une valeur indicative. Toute commande verbale fera présumer de façon irréfragable l'acceptation de nos conditions de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse et formelle, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations constituant les Conditions Générales de Vente et la mesure du dispositif des présentes.

Art. 2 - Commande

Pour passer une commande, le client doit être âgé de plus de 18 ans. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié en complétant le bon de commande en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-après mentionnées. Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit le vendeur s'engage à en informer au plus vite le client.

Art.3 - Livraison

1- Les modalités

Adresse de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande en ligne.

Procédures à respecter lors de la réception de la marchandise et transfert de risque

La livraison est considérée effectuée par le vendeur lors de la remise de la marchandise au transporteur. Le bordereau de livraison fourni par le transporteur, daté et émargé par le client lors de la délivrance du produit et comportant un numéro de livraison du transporteur prestataire, constituera une preuve notamment de transport et de délivrance. De convention expresse, le transporteur est mandataire du client. Il appartient donc au Client d'exercer lui-même tout recours, sans que jamais la responsabilité du vendeur ne puisse être mise en cause, pour quelque motif que ce soit (retard, avaries, pertes totales ou partielles). Concernant les dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, et à titre purement indicatif, le vendeur informe le client que ce dernier doit, lors de la livraison des objets, procéder à la constatation de la conformité et du bon état des objets livrés avant de signer l'accusé de réception du colis. Ces derniers doivent correspondre en quantité et en qualité aux indications portées sur le bordereau d'expédition.

 

  • Si, lors de cette vérification le client constate des avaries, il doit refuser la livraison du ou des produits commandés, ou émettre des réserves sur le bordereau d'expédition (Ces réserves doivent être complètes, précises, datées et signées sur le bordereau d'expédition, être confirmées sous dix jours par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur et pour information copie à OROSYS SAS).N'omettez pas de conserver un double du bordereau d'expédition qui mentionne vos réserves.
  • En cas d'erreur sur la marchandise, et après en avoir avisé le vendeur, le client s'engage à renvoyer le produit erroné dans les sept (7) jours qui suivent sa réception, à la condition que celui-ci soit renvoyé au vendeur sans ouverture de son conditionnement, en bon état, dans son emballage d'origine, et accompagné de la liste d'achats du client.Dès réception du produit, le vendeur renverra à ses frais le produit commandé par le client.

 

Livraison en France métropolitaine
Les livraisons sont effectuées par le transporteur sélectionné par le vendeur ou LA POSTE, au choix du client.

Livraison hors France métropolitaine
Pour toute livraison hors de la France métropolitaine et de la Corse : Nous consulter. La marchandise sera expédiée dès réception de votre règlement.

2- Les délais

Les délais, ci-dessous, vous sont précisés à titre purement indicatif pour les articles disponibles en stock :
Compter 5 jours en général. Pour la Corse, rajouter 2 jours supplémentaires.

Les délais de livraisons sont fonctions des possibilités d'approvisionnement et de transport sélectionné par le vendeur et donc indiqués sur le site à titre purement indicatif. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Les dépassements de délais de livraisons ne peuvent donner lieu au versement de dommages et intérêts, à retenues, ni à annulation de commandes en cours. Toutefois, si 2 mois (deux mois) après la date indicative de livraison le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra être résolue à la demande de l'une ou l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. La société le vendeur sera en droit, sans préjudice de ses autres droits, soit de différer la livraison, soit d'annuler tout ou partie de l'accord sans être tenue de verser des dommages et intérêts, et conserve le droit d'être payée pour les biens déjà livrés, sans qu'aucune compensation ne puisse lui être opposée par l'acheteur. Le client ne pourra obtenir que la restitution de son acompte à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Sont notamment considérés comme cas de force majeure ou comme une cause d'exonération de responsabilité, déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, l'inondation, l'enneigement, les grèves, les accidents, et l'impossibilité d'être approvisionné. Le vendeur tiendra l'acheteur informé, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés. En outre si le vendeur se trouvait dans l'impossibilité de procéder à la livraison des marchandises pour des raisons indépendantes de sa volonté elle serait en droit, sans préjudice de ses autres droits, soit de différer la livraison soit d'annuler tout ou partie de l'accord sans être tenue de verser des dommages intérêts, et conserverait le droit d'être payée pour les biens déjà livrés, sans qu'aucune compensation ne puisse lui être opposée par l'acheteur. Le vendeur se réserve le droit de procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu'en soit la cause.

3- Les frais de port

Les frais de ports sont fixés pour chaque produit proposé par la boutique en ligne et explicitement indiqués lors de la validation du panier.

4- Paiement

Informations générales

Ce site vous permet de régler votre commande directement en ligne, au moyen des cartes bancaires suivantes : MasterCard, EuroCard, CB VISA et en saisissant les 16 numéros de votre carte, le cryptogramme ainsi que sa date d'expiration. Il est possible de outre de commander via un compte Paypal, virement bancaire ou par chèque bancaire (uniquement France métropolitaine et Corse).

Le paiement carte bancaire sécurisé SSL

Vos informations sont cryptées et circulent en toute sécurité grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer) via l'outil de gestion de la banque LCL Sherlock's. Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires, sont acceptées.  La saisie de vos coordonnées bancaires se fait sur la page sécurisée fournie par notre banque, le LCL. A aucun moment  le vendeur n'a accès à ces données qui sont chiffrées sur une clé 128bits et transmises directement à la banque. Nous ne pouvons par conséquent aucunement stocker ces données ni même les réutiliser, empêchant par là-même un tiers malveillant de le faire.
La commande ainsi validée par le client sur le site Internet ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord. En cas de refus de celui-ci, le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et stopper l'envoi du colis. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande. Quel que soit le mode de paiement choisi, seul le règlement effectué déclenchera l'envoi de la marchandise.

Le paiement par PayPal :

Qu'est-ce que PayPal ? PayPal, c'est votre réflexe sécurité pour payer en ligne. Payez avec votre carte bancaire sans en communiquer le numéro au marchand. En plus, payez plus rapidement lorsque vous achetez en ligne.
Sécurisé : Le numéro de votre carte bancaire n'est jamais dévoilé aux marchands. Protection à 100 % contre tout paiement non autorisé effectué depuis votre compte. Chaque achat est confirmé par un reçu.
Pratique : Payez plus rapidement lorsque vous achetez en ligne. Payez avec votre carte ou votre compte bancaire. Vous avez le choix. Vous n'avez pas besoin de saisir à nouveau vos informations. Vous possédez déjà un compte PayPal ? Utilisez votre compte PayPal et réglez votre commande en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires.

Le paiement par virement bancaire

Si vous désirez payer par virement, vous remplissez votre panier, comme pour un paiement par carte, et vous choisissez l'icône de paiement de banque à banque par virement. Votre commande sera enregistrée dans notre base de données. Nos coordonnées bancaires vous seront envoyées par e-mail avec le bon de commande ainsi qu'affichée à l'écran en fin de commande. Votre commande sera traitée et expédiée dès réception de votre virement par notre banque. Pensez à nous le signaler par email sur : sales@two-notes.com dès que le virement a été effectué pour une meilleure réactivité.

Le paiement par chèque bancaire
Article L112-8 du Code Monétaire et Financier qui stipule que le chèque est un moyen de règlement valable et légal mais il n'est en aucun cas, obligatoire et forcé, seuls le sont les règlements en monnaie fiduciaire. Les clients qui résident en France métropolitaine/Corse et qui souhaitent effectuer un règlement par chèque bancaire peuvent nous adresser directement leur commande accompagnée du règlement par courrier à l'adresse suivante :
OROSYS SAS– Service commercial
76 rue de la mine
34980 Saint Gély du Fesc - France

En cas de règlement par chèque, il sera important de bien préciser en plus des références et quantités commandées : votre nom, prénom, adresse de livraison, téléphone ainsi que votre adresse e-mail. Le chèque sera libellé à l’ordre de OROSYS en euros et le montant du règlement devra être majoré de la participation aux frais de port indiquée sur la page de commande du panier validé. Pour cela vous voudrez bien réaliser l'opération de commande en ligne jusqu'à l'étape du paiement, en commençant par l'inscription en tant qu'utilisateur du site. En plus du bon de commande édité sur le site, le client devra se conformer aux règles suivantes :

 

  • 1 pièce d'identité est demandée pour tout paiement par chèque
  • 2 pièces d'identité sont demandées pour tout paiement par chèque à partir de 150 € TTC
  • Chèque de banque demandé à partir de 2 000 € TTC

Chèque entreprise / association

  • Chèque entreprise : KBIS de moins de 6 mois + photocopie CNI du gérant
  • Chèque association : Statuts de l'association + photocopie CNI du président ou du trésorier

Seules les pièces d'identité suivantes sont acceptées :

  • Carte Nationale d'Identité (uniquement les nouvelles)
  • Permis de conduire
  • Passeport
  • Carte de résident

Votre chèque, égal au montant de la marchandise et des frais de transport, sera encaissé le jour de la réception.

4. Intérêts dus à un retard de paiement

Conformément à l'article L441-6 du code du commerce, des intérêts de retard de paiement sont dus au vendeur si celui-ci n'a pas reçu le paiement dans les dix (10) jours suivant la date d'échéance indiquée sur la facture. Le taux d'intérêt appliqué par le vendeur est de 10% + le taux d'intérêt légal pour l'année en cours, dus à compter du premier jour de retard. Ces intérêts sont exigibles sans qu'aucun rappel ne soit fait au préalable.

Art. 5 - Garantie

Nos produits sont garantis 2 ans (deux ans) pièces et main d’œuvre. La garantie se limite au remplacement des pièces défectueuses après retour de celles-ci. Les frais de port retour fabricant sont à la charge du client. Les frais de réexpédition à l’adresse du client restent à la charge du vendeur. Les appareils doivent nous parvenir soigneusement emballés dans l’emballage d’origine et être accompagnés d’une copie de la facture d’achat qui attestera de la période de garantie. Merci de joindre un courrier explicitant la nature du problème rencontré. D’une manière générale sont exclus de la garantie les pièces d’usure telles que les courroies, roulements, lampes, disques durs, hauts parleurs etc. Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu (article 1641 du code civil). Dans ce cas, il est rappelé au client qu'il doit agir dans " un bref délai " à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l'existence d'un tel vice. Sauf indication contraire de la part du vendeur, le retour des produits devra être fait à l'adresse suivante :
OROSYS – Service Après Vente
76 rue de la mine
34980 Saint Gély du Fesc - France

Art. 6 - Délai de rétraction

Conformément à la législation sur la vente à distance vous disposez d’un délai de rétraction de 7 jours à compter de la date de réception du colis dans ce cas vous serez remboursé ou le produit vous sera échangé.
Les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.

Cas particulier : Les consommables / Jeux / Médias...
Conformément aux dispositions en vigueur, nous n’accepterons pas la rétractation sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, sur la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques ou de consommables lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur. Les consommables seront remplacés en cas de défaut de fabrication pendant 7 jours. Cette éventualité mise à part, ces produits sont vendus sans garantie ou responsabilité même si la défectuosité ou la perte est causée par négligence ou par erreur.

Art. 7 - Réserve de propriété

Conformément à la loi du 12 mai 1980, la propriété des marchandises ne sera transférée à l'acheteur qu'une fois effectué le complet parfait paiement du ou des produits. Il convient d'entendre par parfait paiement l'encaissement par le vendeur du paiement intégral du prix en principal et accessoire. Le client s'engage à prendre toutes les mesures afin d'éviter leur distraction, nantissement, saisie par des tiers. Les chèques et effets de commerce ne sont considérés comme moyen de paiement qu'à dater de leur encaissement effectif. L'acquéreur devra prendre toutes les assurances nécessaires pour la couverture des risques encourus par les marchandises dès la livraison. En cas de saisie ou de toute autre intervention d'un tiers sur les marchandises, le client devra impérativement en informer le vendeur sans délai afin de lui permettre de s'y opposer et de préserver ses droits ; le client s'interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des marchandises.

Art. 8 - Fichiers clients

Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance, nous sommes amenés à enregistrer certains renseignements vous concernant, tels que vos nom et prénom, votre adresse. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de vos commandes. Les informations ainsi recueillies sont à usage purement interne. En vertu de la loi informatique et liberté du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d'accès et de modification sur ces informations.

Art. 9 - Attribution de juridiction

Les parties chercheront une solution amiable à tout différent découlant de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente.
A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la loi française et chaque partie donne compétence exclusive aux Tribunaux compétents du lieu du siège social de OROSYS SAS (Montpellier).